Contrat
APPROUVER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET LA SOCIÉTÉ ENVIRONNEMENTALE DE CÔTE-DES-NEIGES (SOCENV) POUR RÉALISER, DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2013, UN PROJET VISANT UNE GESTION HUMANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE DES BIENS DISPOSÉS EN BORDURE DE RUE LORS D'UNE ÉVICTION, VERSER U…
APPROUVER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET LA SOCIÉTÉ ENVIRONNEMENTALE DE CÔTE-DES-NEIGES (SOCENV) POUR RÉALISER, DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2013, UN PROJET VISANT UNE GESTION HUMANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE DES BIENS DISPOSÉS EN BORDURE DE RUE LORS D'UNE ÉVICTION, VERSER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 100 000 $ ET AUTORISER UN MONTANT ADDITIONNEL ET MAXIMAL DE 17 000 $ SPÉCIFIQUEMENT DESTINÉ AUX DÉPASSEMENTS DE COÛTS EN RAISON D'UNE AUGMENTATION ÉVENTUELLE DU NOMBRE D'ÉVICTIONS.
Gré à gréDIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
Données ingérées le 23 avr. 2026.