Contrat
APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE L'ÉGLISE UNIE MOUNT ROYAL UNITED CHURCH, POUR UNE DURÉE D'UN (1) AN, À COMPTER DU 1ER AVRIL 2013 AU 31 MARS 2014, DES LOCAUX AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6870 RUE DE TERREBONNE (8683), D'UNE SUPERFICIE DE 451,1…
APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE L'ÉGLISE UNIE MOUNT ROYAL UNITED CHURCH, POUR UNE DURÉE D'UN (1) AN, À COMPTER DU 1ER AVRIL 2013 AU 31 MARS 2014, DES LOCAUX AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6870 RUE DE TERREBONNE (8683), D'UNE SUPERFICIE DE 451,19 M², À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS POUR LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT DE CÔTE-DES-NEIGES–NOTRE-DAME-DE-GRÂCE, POUR UN LOYER TOTAL DE 12 684,00 $.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.