Contrat

1) APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE GESTION 6999 CÔTE-DES-NEIGES INC., POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE SEIZE (16) MOIS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 534 M² SITUÉS AU 6999, CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES, À MONTRÉAL (8…

1) APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE GESTION 6999 CÔTE-DES-NEIGES INC., POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE SEIZE (16) MOIS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 534 M² SITUÉS AU 6999, CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES, À MONTRÉAL (8701), À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 187 362,65 $ TAXES INCLUSES, ET AUTRES CONDITIONS STIPULÉES. 2) APPROUVER LA PROLONGATION DU SOUS-BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL SOUS-LOUE À L'ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DE CÔTE-DES-NEIGES, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE SEIZE (16) MOIS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 534 M² SITUÉS AU 6999, CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES, À MONTRÉAL (8701), À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 26 788,77 $ TAXES INCLUSES, ET AUTRES CONDITIONS STIPULÉES.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Montant du contrat
187 363 $
Montant initial
Date de conclusion
13 août 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
a012c48b0207699a0252402f
Contrat n° CA13 17 0276

Données ingérées le 23 avr. 2026.