Contrat

APPROUVER ET AUTORISER LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES COÛTS POUR L'UTILISATION DES LOCAUX, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS, ET CE, POUR UNE DURÉE DE TROIS (3)…

APPROUVER ET AUTORISER LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES COÛTS POUR L'UTILISATION DES LOCAUX, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS, ET CE, POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal — Arrondissement Lachine

Municipalité

Fournisseur

COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE BOURGEOYS

Montant du contrat

114 975 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 févr. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

ded477ed91d7ccb3b96774f0

Contrat n° CA13 19 0018

Données ingérées le 23 avr. 2026.