Contrat
AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 340 000 $, TAXES APPLICABLES INCLUSES LE CAS ÉCHÉANT, ET OCTROYER À L'ORGANISME NATURE-ACTION QUÉBEC, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 573.3 (2.1°) DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES, LE CONTRAT DE GRÉ À GRÉ (G13/001) POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE L'ENVIRONNEMENT DA…
AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 340 000 $, TAXES APPLICABLES INCLUSES LE CAS ÉCHÉANT, ET OCTROYER À L'ORGANISME NATURE-ACTION QUÉBEC, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 573.3 (2.1°) DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES, LE CONTRAT DE GRÉ À GRÉ (G13/001) POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE L'ENVIRONNEMENT DANS L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN POUR LES ANNÉES 2013, 2014 ET 2015 SELON LES TERMES DE L'ENTENTE À INTERVENIR
Gré à gréDIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE_DES ÉTUDES TECHNIQUES ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES
Données ingérées le 23 avr. 2026.