Contrat

ACCEPTER L'OFFRE DE SERVICES ET APPROUVER L'ENTENTE DE PARTENARIAT AVEC L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE RELATIVEMENT AU TRAITEMENT DE REQUÊTES DE BRUIT, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 85,1 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

Gré à gréDIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

15 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

7 juin 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

c3cafaad9f85c49b2a5de3c9

Contrat n° CA13 22 0215

Données ingérées le 23 avr. 2026.