Contrat

ACCEPTATION, EN VERTU DE L'ARTICLE 85.1 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (L.R.Q., C. C_11.4), DE L'OFFRE DE SERVICE DE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE DE PRENDRE EN CHARGE LA GESTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMISSION SPORTIVE DE MONTRÉAL-CONCORDIA INC., APPROUV…

ACCEPTATION, EN VERTU DE L'ARTICLE 85.1 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (L.R.Q., C. C_11.4), DE L'OFFRE DE SERVICE DE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE DE PRENDRE EN CHARGE LA GESTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMISSION SPORTIVE DE MONTRÉAL-CONCORDIA INC., APPROUVER LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET APPROUVER UN VIREMENT DE CRÉDITS DE 4 000 $ À L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE À CET EFFET

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Montant du contrat
4 000 $
Montant initial
Date de conclusion
11 avr. 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
3a90883739018fd90b8f9d28
Contrat n° CA13 24 0158

Données ingérées le 23 avr. 2026.