Contrat
ACCEPTATION, EN VERTU DE L'ARTICLE 85.1 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (L.R.Q., C. C_11.4), DE L'OFFRE DE SERVICE DE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE DE PRENDRE EN CHARGE LA GESTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMISSION SPORTIVE DE MONTRÉAL-CONCORDIA INC., APPROUV…
ACCEPTATION, EN VERTU DE L'ARTICLE 85.1 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (L.R.Q., C. C_11.4), DE L'OFFRE DE SERVICE DE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE DE PRENDRE EN CHARGE LA GESTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMISSION SPORTIVE DE MONTRÉAL-CONCORDIA INC., APPROUVER LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET APPROUVER UN VIREMENT DE CRÉDITS DE 4 000 $ À L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE À CET EFFET
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.