Contrat
APPROUVER LA CONVENTION DE GRÉ À GRÉ AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), ORGANISME À BUT NON LUCRATIF, POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE ANIMALE D'UNE DURÉE INDÉTERMINÉE DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2014 ET AUTORISER UNE DÉPENSE DE 69 000 $ POUR LA PÉRIODE DU 1ER …
APPROUVER LA CONVENTION DE GRÉ À GRÉ AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), ORGANISME À BUT NON LUCRATIF, POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE ANIMALE D'UNE DURÉE INDÉTERMINÉE DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2014 ET AUTORISER UNE DÉPENSE DE 69 000 $ POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2014
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS_DES PARCS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.