Contrat

APPROUVER LE BAIL, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS, COMMENÇANT LE 1ER JANVIER 2013 ET SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017, ENTRE PROVIGO DISTRIBUTION INC. ET LA VILLE DE MONTRÉAL POUR LES TERRAINS VAGUES, NUMÉRO DE LOT 3 361 845 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SOIT POUR LE JARDIN COMMUNAUTAIRE BASILE-PATENAUDE, SI…

APPROUVER LE BAIL, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS, COMMENÇANT LE 1ER JANVIER 2013 ET SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017, ENTRE PROVIGO DISTRIBUTION INC. ET LA VILLE DE MONTRÉAL POUR LES TERRAINS VAGUES, NUMÉRO DE LOT 3 361 845 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SOIT POUR LE JARDIN COMMUNAUTAIRE BASILE-PATENAUDE, SIS AU SUD DE LA PLACE BASILE-PATENAUDE, À L'EST DE LA RUE D'IBERVILLE.