Contrat

APPROUVER LE BAIL, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS, COMMENÇANT LE 1ER JANVIER 2013 ET SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017, ENTRE PROVIGO DISTRIBUTION INC. ET LA VILLE DE MONTRÉAL POUR LES TERRAINS VAGUES, NUMÉRO DE LOT 3 361 845 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SOIT POUR LE JARDIN COMMUNAUTAIRE BASILE-PATENAUDE, SI…

APPROUVER LE BAIL, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS, COMMENÇANT LE 1ER JANVIER 2013 ET SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017, ENTRE PROVIGO DISTRIBUTION INC. ET LA VILLE DE MONTRÉAL POUR LES TERRAINS VAGUES, NUMÉRO DE LOT 3 361 845 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SOIT POUR LE JARDIN COMMUNAUTAIRE BASILE-PATENAUDE, SIS AU SUD DE LA PLACE BASILE-PATENAUDE, À L'EST DE LA RUE D'IBERVILLE.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Montant du contrat
37 000 $
Montant initial
Date de conclusion
15 janv. 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
5960ef1e298ab7aed45e6eb9
Contrat n° CA13 26 0009

Données ingérées le 23 avr. 2026.