Contrat

APPROBATION D'UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), LE GYMNASE ET LES LOCAUX ATTENANTS DANS L'IMMEUBLE SITUÉ AU 35, RUE ST-ZOTIQUE EST, ÉCOLE LA PETITE-PATRIE, PAVILLON SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX (8592), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 695,58 M², POUR…

APPROBATION D'UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), LE GYMNASE ET LES LOCAUX ATTENANTS DANS L'IMMEUBLE SITUÉ AU 35, RUE ST-ZOTIQUE EST, ÉCOLE LA PETITE-PATRIE, PAVILLON SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX (8592), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 695,58 M², POUR UNE PÉRIODE DE ONZE MOIS ET QUATRE JOURS, A/C DU 28 JANVIER 2013, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 30 000 $ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT−LA PETITE-PATRIE À MÊME LE COMPTE DE SURPLUS DE GESTION AFFECTÉ- DIVERS (RPPA13-02030-GG).