Contrat
AUTORISATION D'UN VIREMENT DE CRÉDITS DU COMPTE DE SURPLUS DE GESTION AFFECTÉ - DIVERS, POUR UN MONTANT DE 1 356 $, TAXES INCLUSES, ET APPROBATION D'UN AVENANT MODIFIANT CELUI APPROUVÉ EN 2010, QUI MODIFIAIT LA CONVENTION CONCLUE AVEC L'ORGANISME SERVICE DES LOISIRS ANGUS-BOURBONNIÈRE ET APPROBATION…
AUTORISATION D'UN VIREMENT DE CRÉDITS DU COMPTE DE SURPLUS DE GESTION AFFECTÉ - DIVERS, POUR UN MONTANT DE 1 356 $, TAXES INCLUSES, ET APPROBATION D'UN AVENANT MODIFIANT CELUI APPROUVÉ EN 2010, QUI MODIFIAIT LA CONVENTION CONCLUE AVEC L'ORGANISME SERVICE DES LOISIRS ANGUS-BOURBONNIÈRE ET APPROBATION D'UN AVENANT MODIFIANT CELUI APPROUVÉ EN 2010, QUI MODIFIAIT LA CONVENTION CONCLUE AVEC L'ORGANISME LOISIRS RÉCRÉATIFS ET COMMUNAUTAIRES DE ROSEMONT AFIN DE RÉALISER LES SERVICES TECHNIQUES D'ACCUEIL GÉNÉRAL ET LA SURVEILLANCE - OCTROI D'UNE INDEXATION DE 2 % POUR L'ANNÉE 2013 (RPPL13-01014-GG ET RPPL13-01016-GG).
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.