Contrat

APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 3100 RUE ARCAND, À MONTRÉAL, CENTRE ST-DONAT (8622), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2443,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS ET SEPT (7) MOIS, A/C DU 1ER JUIN 2…

APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 3100 RUE ARCAND, À MONTRÉAL, CENTRE ST-DONAT (8622), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2443,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS ET SEPT (7) MOIS, A/C DU 1ER JUIN 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 1 540 800,14 $ (NON TAXABLE), À DES FINS D'ACTIVITÉS CULTURELLES ET COMMUNAUTAIRES POUR LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER─HOCHELAGA─MAISONNEUVE.