Contrat

APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME-D'ANJOU, DES LOCAUX DE 549,53 M² (LOISIRS SAINT-JUSTIN), AU REZ-DE-CHAUSSÉE, AU SOUS-SOL ET LES DEUX TIERS DU GARAGE DE L'ÉGLISE, SITUÉS AU 5055-A RUE JOFFRE (8023), POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE …

APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME-D'ANJOU, DES LOCAUX DE 549,53 M² (LOISIRS SAINT-JUSTIN), AU REZ-DE-CHAUSSÉE, AU SOUS-SOL ET LES DEUX TIERS DU GARAGE DE L'ÉGLISE, SITUÉS AU 5055-A RUE JOFFRE (8023), POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE DEUX (2) ANS, A/C DU 1ER SEPTEMBRE 2013 JUSQU'AU 31 AOÛT 2015, À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER—HOCHELAGA-MAISONNEUVE, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 69 706,00 $ NON TAXABLE