Contrat

APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE LA NATIVITÉ DE LA SAINTE-VIERGE DES LOCAUX DE 1 002,73 M², AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET AU PREMIER ÉTAGE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1884, RUE SAINT-GERMAIN (8073), CENTRE COMMUNAUTAIRE HOCHELAGA, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) …

APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE LA NATIVITÉ DE LA SAINTE-VIERGE DES LOCAUX DE 1 002,73 M², AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET AU PREMIER ÉTAGE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1884, RUE SAINT-GERMAIN (8073), CENTRE COMMUNAUTAIRE HOCHELAGA, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS A/C DU 1ER JANVIER 2012, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 436 000,00$ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES POUR LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER - HOCHELAGA-MAISONNEUVE.