Contrat

ACCEPTER L'OFFRE DE SERVICES ET RENOUVELER L'ENTENTE DE PARTENARIAT AVEC L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE POUR LE TRAITEMENT DE REQUÊTES DE BRUIT RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 85.1 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL.

Gré à gréDIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

15 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

19 déc. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

d5fab6a2d9d81c045a5e1486

Contrat n° CA13 27 0423

Données ingérées le 23 avr. 2026.