Contrat
CONSENTIR UN BAIL À TITRE GRATUIT DES LOCAUX DU CHALET D'À-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE INC. DU 1ER JUIN 2013 AU 31 MAI 2014. AUTORISER MONSIEUR DOMINIQUE JACOB, DIRECTEUR DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL À SIGNER LEDIT BAIL.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.