Contrat

CONSENTIR UN BAIL À TITRE GRATUIT DES LOCAUX DU CHALET D'À-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE INC. DU 1ER JUIN 2013 AU 31 MAI 2014. AUTORISER MONSIEUR DOMINIQUE JACOB, DIRECTEUR DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL À SIGNER LEDIT BAIL.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Montant du contrat
10 000 $
Montant initial
Date de conclusion
7 août 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
16ed97cf1488b0ecffb3f45b
Contrat n° CA13 29 0228

Données ingérées le 23 avr. 2026.