Contrat
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ANNEXE 4 DE LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE LE COLLÈGE ST-JEAN-VIANNEY ET LA VILLE DE MONTRÉAL, CONCERNANT L'AUGMENTATION DU TAUX HORAIRE DE LOCATION DE GLACE NÉGOCIABLE À TOUS LES CINQ ANS. MAINTIEN DU NOMBRE ANNUEL D'HEURES DE LOCATION DE GLACE MIS À LA DISPOSITI…
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ANNEXE 4 DE LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE LE COLLÈGE ST-JEAN-VIANNEY ET LA VILLE DE MONTRÉAL, CONCERNANT L'AUGMENTATION DU TAUX HORAIRE DE LOCATION DE GLACE NÉGOCIABLE À TOUS LES CINQ ANS. MAINTIEN DU NOMBRE ANNUEL D'HEURES DE LOCATION DE GLACE MIS À LA DISPOSITION DE LA VILLE DE MONTRÉAL, TEL QUE PRÉVU À L'ARTICLE 8.2 DE LA CONVENTION.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.