Contrat

APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD LOUE À BELL MOBILITÉ INC. POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 2014 UNE PARTIE DU LOT 2 802 581 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉ DANS LE PARC PILON À PROXIMITÉ DE L'INTERSECTION DU BOULEVARD PIE-…

APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD LOUE À BELL MOBILITÉ INC. POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 2014 UNE PARTIE DU LOT 2 802 581 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉ DANS LE PARC PILON À PROXIMITÉ DE L'INTERSECTION DU BOULEVARD PIE-IX ET DE LA RUE ARTHUR-CHAMPOUX, D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 237 MÈTRES CARRÉS, AUX FINS DE L'INSTALLATION D'UNE TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATION SANS-FILS ET DES ÉQUIPEMENTS REQUIS À SON FONCTIONNEMENT, POUR UN LOYER ANNUEL DE 17 750 $, INDEXÉ ANNUELLEMENT, EXCLUANT LES TAXES.