Contrat
AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION INTÉRIMAIRE POUR LES LOCAUX DESTINÉS À L'ARRONDISSEMENT DANS L'ÉDIFICE SITUÉ AU 6600, AVENUE VICTORIA À MONTRÉAL, POUR LA PÉRIODE DU 15 NOVEMBRE 2014 À LA DATE DE SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'OFFICE MUN…
AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION INTÉRIMAIRE POUR LES LOCAUX DESTINÉS À L'ARRONDISSEMENT DANS L'ÉDIFICE SITUÉ AU 6600, AVENUE VICTORIA À MONTRÉAL, POUR LA PÉRIODE DU 15 NOVEMBRE 2014 À LA DATE DE SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MONTRÉAL, POUR CES MÊMES LOCAUX, POUR UN MONTANT D'AU PLUS 221 $ PAR JOUR ET AUTORISER À PAYER CETTE DÉPENSE À MÊME LES SOMMES RÉSIDUELLES AFFECTÉES AU PROJET DE CONSTRUCTION DE CET ÉDIFICE.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.