Contrat

AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION INTÉRIMAIRE POUR LES LOCAUX DESTINÉS À L'ARRONDISSEMENT DANS L'ÉDIFICE SITUÉ AU 6600, AVENUE VICTORIA À MONTRÉAL, POUR LA PÉRIODE DU 15 NOVEMBRE 2014 À LA DATE DE SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'OFFICE MUN…

AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION INTÉRIMAIRE POUR LES LOCAUX DESTINÉS À L'ARRONDISSEMENT DANS L'ÉDIFICE SITUÉ AU 6600, AVENUE VICTORIA À MONTRÉAL, POUR LA PÉRIODE DU 15 NOVEMBRE 2014 À LA DATE DE SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MONTRÉAL, POUR CES MÊMES LOCAUX, POUR UN MONTANT D'AU PLUS 221 $ PAR JOUR ET AUTORISER À PAYER CETTE DÉPENSE À MÊME LES SOMMES RÉSIDUELLES AFFECTÉES AU PROJET DE CONSTRUCTION DE CET ÉDIFICE.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Montant du contrat
30 056 $
Montant initial
Date de conclusion
8 déc. 2014
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
ababb871215ec819934c87fa
Contrat n° CA14 17 0424

Données ingérées le 23 avr. 2026.