Contrat

APPROUVER UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-JEAN-DE-MATHA, POUR UNE DURÉE D'UN (1) AN, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2014, DES LOCAUX AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 2700 RUE ALLARD, D'UNE SUPERFICIE DE 900,58 M², AINSI QUE DES TERRAINS DE TENNIS ET UN PARC VERT, …

APPROUVER UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-JEAN-DE-MATHA, POUR UNE DURÉE D'UN (1) AN, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2014, DES LOCAUX AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 2700 RUE ALLARD, D'UNE SUPERFICIE DE 900,58 M², AINSI QUE DES TERRAINS DE TENNIS ET UN PARC VERT, DANS L'ARRONDISSEMENT DU SUD-OUEST, À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES, POUR UN LOYER TOTAL DE 37 954,68 $ NON TAXABLE. N/RÉF. : 8464-001