Contrat

APPROUVER LA CONVENTION DE PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE MADAME LORRAINE MARTEL ET MONSIEUR SERGE SÉGUIN POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2014, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 78,97 M², SITUÉS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SIS AU 67…

APPROUVER LA CONVENTION DE PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE MADAME LORRAINE MARTEL ET MONSIEUR SERGE SÉGUIN POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2014, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 78,97 M², SITUÉS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SIS AU 6761, RUE BEAUBIEN EST, À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER--HOCHELAGA-MAISONNEUVE, POUR UN LOYER TOTAL DE 11 580,00 $ NON TAXABLE. BÂTIMENT 8008