Contrat

CONSENTIR UN BAIL À TITRE GRATUIT DES LOCAUX DU CHALET À-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE INC. DU 1ER JUIN 2014 AU 31 MAI 2015, ET AUTORISER MONSIEUR JEAN-MARC L'ABBÉ, DIRECTEUR, CULTURE, SPORTS, LOISIRS ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL À SIGNER LEDIT BAIL.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

4 juin 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

79f1305e76329c7e645c80b4

Contrat n° CA14 29 0178

Données ingérées le 23 avr. 2026.