Contrat

APPROBATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTE-MARTHE DES LOCAUX DE 414 MÈTRES CARRÉS AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 12750, RUE FERNAND-GAUTHIER (8668-001) POUR UNE PÉRIODE DE DEUX (2) ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2014, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 38 340,75 $ (…

APPROBATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTE-MARTHE DES LOCAUX DE 414 MÈTRES CARRÉS AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 12750, RUE FERNAND-GAUTHIER (8668-001) POUR UNE PÉRIODE DE DEUX (2) ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2014, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 38 340,75 $ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS POUR LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES.