Contrat

APPROUVER LE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-ISAAC-JOGUES UN LOCAL D'UNE SUPERFICIE DE 86,03 M² AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1322, RUE CHABANEL EST (MAISON BERTHE-LOUARD) POUR UNE DURÉE DE CINQ (5) ANS, SOIT DU 1ER SEPTEM…

APPROUVER LE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-ISAAC-JOGUES UN LOCAL D'UNE SUPERFICIE DE 86,03 M² AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1322, RUE CHABANEL EST (MAISON BERTHE-LOUARD) POUR UNE DURÉE DE CINQ (5) ANS, SOIT DU 1ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOÛT 2020, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 64 325,04 $ EXONÉRÉ DE TPS ET DE TVQ, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS. BÂTIMENT 8731.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Montant du contrat
64 323 $
Montant initial
Date de conclusion
24 sept. 2015
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
de096ec75912fbf72c31bace
Contrat n° CA15 09 0212

Données ingérées le 23 avr. 2026.