Contrat
APPROUVER LE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-ISAAC-JOGUES UN LOCAL D'UNE SUPERFICIE DE 86,03 M² AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1322, RUE CHABANEL EST (MAISON BERTHE-LOUARD) POUR UNE DURÉE DE CINQ (5) ANS, SOIT DU 1ER SEPTEM…
APPROUVER LE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-ISAAC-JOGUES UN LOCAL D'UNE SUPERFICIE DE 86,03 M² AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1322, RUE CHABANEL EST (MAISON BERTHE-LOUARD) POUR UNE DURÉE DE CINQ (5) ANS, SOIT DU 1ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOÛT 2020, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 64 325,04 $ EXONÉRÉ DE TPS ET DE TVQ, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS. BÂTIMENT 8731.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.