Contrat
APPROUVER LE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTS-MARTYRS-CANADIENS, DES LOCAUX DE 554,28 M² AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 10007, RUE PARTHENAIS, POUR UNE PÉRIODE DE DEUX (2) ANS, SOIT DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2017, MOYENNA…
APPROUVER LE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTS-MARTYRS-CANADIENS, DES LOCAUX DE 554,28 M² AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 10007, RUE PARTHENAIS, POUR UNE PÉRIODE DE DEUX (2) ANS, SOIT DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2017, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 48 778,56 $ EXONÉRÉ DE TPS ET DE TVQ, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS. BÂTIMENT 8336
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.