Contrat
APPROUVER LE CONTRAT DE SERVICES À INTERVENIR AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) - (S.P.C.A.), RELATIF AU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT D’ANJOU DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2016
Gré à gréDIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Données ingérées le 23 avr. 2026.