Contrat
APPROUVER LA CONVENTION DE PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTE-CÉCILE, POUR UNE DURÉE DE DEUX (2) ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015, DES LOCAUX AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 225-235 RUE DE CASTELNAU EST, D'UNE SUPERFICIE DE 1 153,6 M², MOYENNANT U…
APPROUVER LA CONVENTION DE PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTE-CÉCILE, POUR UNE DURÉE DE DEUX (2) ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015, DES LOCAUX AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 225-235 RUE DE CASTELNAU EST, D'UNE SUPERFICIE DE 1 153,6 M², MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 68 666,40 $ (NON TAXABLE) À DES FINS DE CENTRE COMMUNAUTAIRE POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC-EXTENSION. 8375-001
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.