Contrat
ACCORDER, CONFORMÉMENT À LA LOI, UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ, À LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ WEBTV, VISANT LA WEBDIFFUSION DES SÉANCES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT, POUR LES SÉANCES PRÉVUES POUR LES MOIS D'OCTOBRE À DÉCEMBRE 2015 - DÉPENSE N'EXCÉDANT PAS 10 000 $ INCLUANT LES TAXES - BUDGET DE FONCTIONNE…
ACCORDER, CONFORMÉMENT À LA LOI, UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ, À LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ WEBTV, VISANT LA WEBDIFFUSION DES SÉANCES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT, POUR LES SÉANCES PRÉVUES POUR LES MOIS D'OCTOBRE À DÉCEMBRE 2015 - DÉPENSE N'EXCÉDANT PAS 10 000 $ INCLUANT LES TAXES - BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS_DU GREFFE ET RELATIONS AVEC LES CITOYENS
Données ingérées le 23 avr. 2026.