Contrat

APPROBATION D’UNE ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L'ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) – SPCA » AU MONTANT DE 347 531,25 $ , INCLUANT UNE CONTINGENCE DE 10 % ANNUELLE AINSI QUE LES TAXES, AUX FINS D'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARR…

APPROBATION D’UNE ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L'ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) – SPCA » AU MONTANT DE 347 531,25 $ , INCLUANT UNE CONTINGENCE DE 10 % ANNUELLE AINSI QUE LES TAXES, AUX FINS D'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN POUR UNE PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2018.

Gré à gréDIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Arrondissement Verdun
Municipalité
Montant du contrat
347 531 $
Montant initial
Date de conclusion
14 déc. 2015
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
760feda581273b045d696efd
Contrat n° CA15 21 0392

Données ingérées le 23 avr. 2026.