Contrat
APPROBATION D’UNE ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L'ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) – SPCA » AU MONTANT DE 347 531,25 $ , INCLUANT UNE CONTINGENCE DE 10 % ANNUELLE AINSI QUE LES TAXES, AUX FINS D'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARR…
APPROBATION D’UNE ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L'ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) – SPCA » AU MONTANT DE 347 531,25 $ , INCLUANT UNE CONTINGENCE DE 10 % ANNUELLE AINSI QUE LES TAXES, AUX FINS D'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN POUR UNE PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2018.
Gré à gréDIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES
Données ingérées le 23 avr. 2026.