Contrat

APPROUVER LA CONVENTION DE PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-JEAN-DE-MATHA, POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015, DES LOCAUX AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 2700, RUE ALLARD, D'UNE SUPERFICIE DE 900,58 M², AINSI QUE DES …

APPROUVER LA CONVENTION DE PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-JEAN-DE-MATHA, POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015, DES LOCAUX AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 2700, RUE ALLARD, D'UNE SUPERFICIE DE 900,58 M², AINSI QUE DES TERRAINS DE TENNIS ET UN PARC VERT, DANS L'ARRONDISSEMENT DU SUD-OUEST, À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES, POUR UN LOYER TOTAL DE 117 314,28 $ NON TAXABLE. N/RÉF. : 8464-001