Contrat
ACCEPTER L'OFFRE DE SERVICES VISANT L'ENTENTE DE PARTENARIAT AVEC L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE POUR LE TRAITEMENT DE REQUÊTES DE BRUIT RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 85.1 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
Gré à gréDIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DU PATRIMOINE
Données ingérées le 23 avr. 2026.