Contrat
RATIFICATION D'UN AVENANT ET DE DEUX NOTIFICATIONS PROLONGEANT L'ENTENTE TRIPARTITE INTERVENUE ENTRE LE COLLÈGE DE ROSEMONT, LE COLLÈGE JEAN-EUDES INC. ET L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT–LA PETITE-PATRIE, RELATIVEMENT AUX MODALITÉS D'UTILISATION DES CASES DE STATIONNEMENT DU COLLÈGE DE ROSEMONT.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.