Contrat

RATIFICATION D’UN PROJET DE CONVENTION ENTRE LE COLLÈGE JEAN-EUDES INC. ET L'ARRONDISSEMENT, VISANT L'ÉCHANGE D'INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2018 (RPPL15-07053-GG) ET APPROBATION D'UN AVENANT MODIFIANT L'ACTE DE CESSION RELATIF AU LOT 3 598 4…

RATIFICATION D’UN PROJET DE CONVENTION ENTRE LE COLLÈGE JEAN-EUDES INC. ET L'ARRONDISSEMENT, VISANT L'ÉCHANGE D'INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2018 (RPPL15-07053-GG) ET APPROBATION D'UN AVENANT MODIFIANT L'ACTE DE CESSION RELATIF AU LOT 3 598 463 DU CADASTRE DU QUÉBEC