Contrat

APPROBATION D’UNE ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L'ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) – SPCA », AUX FINS D'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE POUR UNE PÉRIODE D’UN AN À COMPTER DU 15 SEPTEMBRE…

APPROBATION D’UNE ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L'ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) – SPCA », AUX FINS D'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE POUR UNE PÉRIODE D’UN AN À COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 2015