Contrat

APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905, RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1 896,06 M², POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 187 4…

APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905, RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1 896,06 M², POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 187 446,46 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE. AFFECTER UNE SOMME DE 187 446,46 $ DU SURPLUS DE L'ARRONDISSEMENT AU FINANCEMENT DE CETTE DÉPENSE. BÂTIMENT 8312