Contrat
APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME-D'ANJOU, DES LOCAUX DE 506,79 M² (LOISIRS SAINT-JUSTIN), AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET AU SOUS-SOL DE L'ÉGLISE, SITUÉS AU 5055-A RUE JOFFRE, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE DEUX (2) ANS, À COMPTER DU 1ER SE…
APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME-D'ANJOU, DES LOCAUX DE 506,79 M² (LOISIRS SAINT-JUSTIN), AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET AU SOUS-SOL DE L'ÉGLISE, SITUÉS AU 5055-A RUE JOFFRE, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE DEUX (2) ANS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015 JUSQU'AU 31 AOÛT 2017, À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER--HOCHELAGA-MAISONNEUVE, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 65 570,00 $ NON TAXABLE. BÂTIMENT 8023.
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Données ingérées le 23 avr. 2026.