Contrat
CONSENTIR UN BAIL À TITRE GRATUIT DES LOCAUX DU CHALET À-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE INC. DU 1ER JUIN 2015 AU 31 MAI 2016, ET AUTORISER MONSIEUR JEAN-MARC L'ABBÉ, DIRECTEUR, CULTURE, SPORTS, LOISIRS ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL À SIGNER LEDIT BAIL.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.