Contrat

APPORTER UN ADDENDA À L'ENTENTE RATIFIÉE LE 11 NOVEMBRE 1976 ENTRE LA VILLE DE PIERREFONDS ET LA COMMISSION SCOLAIRE BALDWIN CARTIER ET DONT UNE COPIE EST JOINTE À LA PRÉSENTE. AUTORISER LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS À INSTALLER UNE CLÔTURE SUR LE TERRAIN DE L'ARRONDISSEMENT PIERREFOND…

APPORTER UN ADDENDA À L'ENTENTE RATIFIÉE LE 11 NOVEMBRE 1976 ENTRE LA VILLE DE PIERREFONDS ET LA COMMISSION SCOLAIRE BALDWIN CARTIER ET DONT UNE COPIE EST JOINTE À LA PRÉSENTE. AUTORISER LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS À INSTALLER UNE CLÔTURE SUR LE TERRAIN DE L'ARRONDISSEMENT PIERREFONDS-ROXBORO EN BORDURE DE L'ÉCOLE HARFANG-DES-NEIGES AVEC DES PORTES DONNANT ACCÈS SUR LE PARC À-MA-BAIE.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Montant du contrat
1 $
Montant initial
Date de conclusion
9 sept. 2015
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
6fe8e63787ba4525745350ce
Contrat n° CA15 29 0258

Données ingérées le 23 avr. 2026.