Contrat
APPORTER UN ADDENDA À L'ENTENTE RATIFIÉE LE 11 NOVEMBRE 1976 ENTRE LA VILLE DE PIERREFONDS ET LA COMMISSION SCOLAIRE BALDWIN CARTIER ET DONT UNE COPIE EST JOINTE À LA PRÉSENTE. AUTORISER LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS À INSTALLER UNE CLÔTURE SUR LE TERRAIN DE L'ARRONDISSEMENT PIERREFOND…
APPORTER UN ADDENDA À L'ENTENTE RATIFIÉE LE 11 NOVEMBRE 1976 ENTRE LA VILLE DE PIERREFONDS ET LA COMMISSION SCOLAIRE BALDWIN CARTIER ET DONT UNE COPIE EST JOINTE À LA PRÉSENTE. AUTORISER LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS À INSTALLER UNE CLÔTURE SUR LE TERRAIN DE L'ARRONDISSEMENT PIERREFONDS-ROXBORO EN BORDURE DE L'ÉCOLE HARFANG-DES-NEIGES AVEC DES PORTES DONNANT ACCÈS SUR LE PARC À-MA-BAIE.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.