Contrat

APPROUVER LE RAPPORT AVANT PROJET PRÉPARÉ PAR HYDRO-QUÉBEC POUR L'ENFOUISSEMENT DE SA LIGNE ÉLECTRIQUE SUR UNE DISTANCE DE 300 MÈTRES, DE LA TOUR HYDRO-QUÉBEC TRANSÉNERGIE # 101 EN SE DIRIGEANT VERS L'EST, DEMANDER DE POURSUIVRE EN PHASE DE RÉALISATION DES TRAVAUX ET S'ENGAGER À REMBOURSER LES FRAIS…

APPROUVER LE RAPPORT AVANT PROJET PRÉPARÉ PAR HYDRO-QUÉBEC POUR L'ENFOUISSEMENT DE SA LIGNE ÉLECTRIQUE SUR UNE DISTANCE DE 300 MÈTRES, DE LA TOUR HYDRO-QUÉBEC TRANSÉNERGIE # 101 EN SE DIRIGEANT VERS L'EST, DEMANDER DE POURSUIVRE EN PHASE DE RÉALISATION DES TRAVAUX ET S'ENGAGER À REMBOURSER LES FRAIS ENCOURUS SI L'ARRONDISSEMENT ABANDONNE LE PROJET ET DIMINUER LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ARRONDISSEMENT DE 13 768.18 $ AVANT TAXES À 8 680.07$ AVANT TAXES .