Contrat

APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES ET LE COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FINALE DES JEUX DU QUÉBEC - MONTRÉAL, ÉTÉ 2016 (COFJQ - 2016), ÉTABLISSANT LES OBLIGATIONS DE CHACUNE DES PARTIES, AINSI QUE LE SOUTIEN EN VALEURS, BIEN…

APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES ET LE COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FINALE DES JEUX DU QUÉBEC - MONTRÉAL, ÉTÉ 2016 (COFJQ - 2016), ÉTABLISSANT LES OBLIGATIONS DE CHACUNE DES PARTIES, AINSI QUE LE SOUTIEN EN VALEURS, BIENS ET SERVICES DE 8 728,57 $ ACCORDÉ PAR L'ARRONDISSEMENT.