Contrat
APPROBATION D'UN BAIL PAR LEQUEL, LA VILLE LOUE D'HYDRO-QUÉBEC, UNE PARCELLE DE TERRAIN FAISANT PARTIE DES LOTS 1 154 819 ET 1 154 812 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉS EN BORDURE DE LA RUE NOTRE-DAME EST ET DE LA 39E AVENUE, D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 23 735 M², POUR UNE PÉRIODE DE 9 ANS À COMPT…
APPROBATION D'UN BAIL PAR LEQUEL, LA VILLE LOUE D'HYDRO-QUÉBEC, UNE PARCELLE DE TERRAIN FAISANT PARTIE DES LOTS 1 154 819 ET 1 154 812 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉS EN BORDURE DE LA RUE NOTRE-DAME EST ET DE LA 39E AVENUE, D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 23 735 M², POUR UNE PÉRIODE DE 9 ANS À COMPTER DU 1ER AVRIL 2013, À DES FINS D'UNE RAMPE DE MISE À L'EAU POUR LES FINS RÉCRÉATIVES, MOYENNANT UNE DÉPENSE TOTALE DE 147 662,25 $ TAXES INCLUSES (IMMEUBLE 6037).
Gré à gréDIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ÉTUDES TECHNIQUES
Données ingérées le 23 avr. 2026.