Contrat
APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU DROIT DE PASSAGE À PIÈCES D'AUTO JARRY LTÉE POUR UNE DURÉE D'UN AN, SOIT DU 1ER MAI 2016 JUSQU'AU 30 AVRIL 2017, POUR L'UTILISATION D'UN PASSAGE (CHEMIN FRANCON) DU DOMAINE PRIVÉ DE LA VILLE À DES FINS DE CIRCULATION DE VÉHICULES LOURDS MOYENNANT LA SOMME DE 1 506,16 $…
APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU DROIT DE PASSAGE À PIÈCES D'AUTO JARRY LTÉE POUR UNE DURÉE D'UN AN, SOIT DU 1ER MAI 2016 JUSQU'AU 30 AVRIL 2017, POUR L'UTILISATION D'UN PASSAGE (CHEMIN FRANCON) DU DOMAINE PRIVÉ DE LA VILLE À DES FINS DE CIRCULATION DE VÉHICULES LOURDS MOYENNANT LA SOMME DE 1 506,16 $, TAXES INCLUSES.
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Données ingérées le 23 avr. 2026.