Contrat
ACCORDER, CONFORMÉMENT À LA LOI, UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ, À LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ WEBTV, VISANT LA WEBDIFFUSION DES SÉANCES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT, POUR LES SÉANCES PRÉVUES POUR L'ANNÉE 2017, SOIT 11 SÉANCES ORDINAIRES ET 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE - DÉPENSE N'EXCÉDANT PAS 20 000 $ INCLUANT…
ACCORDER, CONFORMÉMENT À LA LOI, UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ, À LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ WEBTV, VISANT LA WEBDIFFUSION DES SÉANCES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT, POUR LES SÉANCES PRÉVUES POUR L'ANNÉE 2017, SOIT 11 SÉANCES ORDINAIRES ET 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE - DÉPENSE N'EXCÉDANT PAS 20 000 $ INCLUANT LES TAXES – DÉPENSE PROVENANT DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS_DU GREFFE ET RELATIONS AVEC LES CITOYENS
Données ingérées le 23 avr. 2026.