Contrat
APPROBATION DE LA RECONDUCTION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE PATAPOUF INC. DES LOCAUX SITUÉS AU CHALET DU PARC VINET POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS À COMPTER DU 1ER AVRIL 2016, MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE 66 963,00 $ POUR 2016 ET INDEXÉ DE 1% POUR CHAQUE ANNÉE SU…
APPROBATION DE LA RECONDUCTION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE PATAPOUF INC. DES LOCAUX SITUÉS AU CHALET DU PARC VINET POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS À COMPTER DU 1ER AVRIL 2016, MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE 66 963,00 $ POUR 2016 ET INDEXÉ DE 1% POUR CHAQUE ANNÉE SUBSÉQUENTE
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Données ingérées le 23 avr. 2026.