Contrat

ACCEPTER L’OFFRE DU CONSEIL DE LA VILLE, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, D'ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DE L'OFFRE DE SERVICE DE DÉCHIQUETAGE ET DE COLLECTE, EN BORDURE DE RUE, DES BRANCHES PROVENANT DU DOMAINE PRIVÉ SUR LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE PO…

ACCEPTER L’OFFRE DU CONSEIL DE LA VILLE, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, D'ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DE L'OFFRE DE SERVICE DE DÉCHIQUETAGE ET DE COLLECTE, EN BORDURE DE RUE, DES BRANCHES PROVENANT DU DOMAINE PRIVÉ SUR LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE POUR L'ANNÉE 2016 DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE L'AGRILE DU FRÊNE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL