Contrat

APPROUVER LES PROTOCOLES D'ENTENTES, POUR LES ANNÉES 2016, 2017 ET 2018, POUR LA CONCESSION DE LA DÉLIVRANCE DE LICENCES POUR CHIENS ET ÉDICTER UNE ORDONNANCE

Gré à gréDIRECTION D'ARRONDISSEMENT

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 févr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

49cb1277eebc3b22c1f4f49c

Contrat n° CA16 24 0032

Données ingérées le 23 avr. 2026.