Contrat

ACCEPTER LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF À L'ENTENTE HORS COUR ET AUTORISER ME MÉLISSANDRE ASSELIN-BLAIN, AVOCATE AU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES, À LA SIGNER DANS LE CADRE DU LITIGE À NAÎTRE, OPPOSANT LA VILLE DE MONTRÉAL À LAURENTIENNE WELOGA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DESJARDINS SÉCURITÉ FINAN…

ACCEPTER LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF À L'ENTENTE HORS COUR ET AUTORISER ME MÉLISSANDRE ASSELIN-BLAIN, AVOCATE AU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES, À LA SIGNER DANS LE CADRE DU LITIGE À NAÎTRE, OPPOSANT LA VILLE DE MONTRÉAL À LAURENTIENNE WELOGA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE, ET INDIGO INFRA CANADA INC.

Gré à gréDIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES
Montant du contrat
1 $
Montant initial
Date de conclusion
7 juill. 2016
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
7b69b3c5adc15ca2b2a0ea80
Contrat n° CA16 24 0364

Données ingérées le 23 avr. 2026.