Contrat

APPROUVER LES PROTOCOLES D'ENTENTES, POUR LES ANNÉES 2016, 2017 ET 2018, POUR LA CONCESSION DE LA DÉLIVRANCE DE LICENCES POUR CHIENS ET ÉDICTER UNE ORDONNANCE

Gré à gréDIRECTION D'ARRONDISSEMENT

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

15 déc. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

d673111bef97b71acb76c31d

Contrat n° CA16 24 0589

Données ingérées le 23 avr. 2026.