Contrat

AUTORISATION DE LA PROLONGATION DE L’ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L’ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) - SPCA », AUX FINS D’EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE, DU 16 SEPTEMBRE 2016 AU 31 DÉC…

AUTORISATION DE LA PROLONGATION DE L’ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L’ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) - SPCA », AUX FINS D’EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE, DU 16 SEPTEMBRE 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2016

Gré à gréDIRECTION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS_DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET DU GREFFE

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal — Arrondissement Rosemont - La Petite-Patrie

Municipalité

Fournisseur

SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX

Montant du contrat

112 320 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 oct. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

ee65e8849491cecb5d64af24

Contrat n° CA16 26 0277

Données ingérées le 23 avr. 2026.