Contrat

APPROUVER UN PROJET D'ACTE PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE PARC VERSAILLES INC. ANNULENT UN ACTE D'USUFRUIT, PUBLIÉ SOUS LE NUMÉRO 4859966 AU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL, VISANT UN IMMEUBLE SITUÉ AU 13209, RUE DESJARDINS…

APPROUVER UN PROJET D'ACTE PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE PARC VERSAILLES INC. ANNULENT UN ACTE D'USUFRUIT, PUBLIÉ SOUS LE NUMÉRO 4859966 AU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL, VISANT UN IMMEUBLE SITUÉ AU 13209, RUE DESJARDINS, ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS - ROXBORO, ET CE, SANS CONTREPARTIE MONÉTAIRE. N/RÉF. : 31H12-005-0425-05